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B-1, r. 12 - Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Le membre doit conserver, jusqu’à l’expiration des 2 ans suivant la production du formulaire prescrit, les pièces justificatives permettant au Conseil d’administration de vérifier qu’il satisfait aux exigences du présent règlement.
Décision 2009-02-26, a. 14; L.Q. 2014, c. 13, a. 26.
14. Le membre doit conserver, jusqu’à l’expiration des 2 ans suivant la production du formulaire prescrit, les pièces justificatives permettant au Conseil général de vérifier qu’il satisfait aux exigences du présent règlement.
Décision 2009-02-26, a. 14.
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